Décision n°2007-P-15 du 2 juillet 2007

Article 6

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Article 6

La décision n° 2007-P-04 du 19 février 2007 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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La décision n° 2007-P-04 du 19 février 2007 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

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