JORF n°168 du 22 juillet 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 20 juillet 2007 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
- Décret du 20 juillet 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 juin 2007 portant délégation de signature (mission des services pénitentiaires de l'outre-mer)
- Arrêté du 6 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 6 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 6 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août 2007 au 31 décembre 2007
- Arrêté du 16 juillet 2007 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2007
- Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises »
- Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie
- Ministère du logement et de la ville
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 20 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 20 juillet 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 20 juillet 2007 portant nomination d'ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
- Décret du 20 juillet 2007 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
- Décret du 20 juillet 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Larcher de La Villosoye (Jean)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 juillet 2007 portant nomination de la directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - Mme Chevallier-Le Guyader (Marie-Françoise)
- Décret du 20 juillet 2007 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Kropp (Manfred)
- Décret du 20 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Kalfoun (Gérald)
- Décret du 20 juillet 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Schmutz (Damien)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-P-15 du 2 juillet 2007 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-P-20 du 2 juillet 2007 portant délégation de signature
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire du génie civil (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique