JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions :
- n° 98-76 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 et modifiée par la décision n° 2006-298 du 4 avril 2006 ;
- n° 98-79 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-874 du 24 septembre 2002 et modifiée par la décision n° 2006-274 du 4 avril 2006 ;
- n° 98-318 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-878 du 24 septembre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions :

- n° 98-76 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-873 du 24 septembre 2002 et modifiée par la décision n° 2006-298 du 4 avril 2006 ;

- n° 98-79 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-874 du 24 septembre 2002 et modifiée par la décision n° 2006-274 du 4 avril 2006 ;

- n° 98-318 du 28 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-878 du 24 septembre 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio, sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.