Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences par l'association Lor'FM
Résumé Lor'FM peut utiliser les fréquences indiquées dans l'annexe, selon la convention et la décision.
Mots-clés : Autorisation Fréquences Association Réglementation
L'association Lor'FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
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