JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

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Reconduction des autorisations pour Lor'FM

Résumé Les autorisations pour le service radio Lor'FM sont reconduites pour 5 ans à partir du 31 mars 2008.
Mots-clés : radio autorisation reconduction service de radio modulation de fréquence

Les autorisations accordées par les décisions n° 98-73 du 17 mars 1998 et n° 2001-560 du 23 octobre 2001, reconduites par la décision n° 2002-870 du 24 septembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 98-73 du 17 mars 1998 et n° 2001-560 du 23 octobre 2001, reconduites par la décision n° 2002-870 du 24 septembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.