JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation radio

Résumé Le service Radio des Ballons obtient une autorisation renouvelée pour 5 ans à partir du 31 mars 2008.
Mots-clés : radio autorisation reconduction service de radio modulation de fréquence

L'autorisation accordée par la décision n° 98-68 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-869, modifiée par la décision n° 2004-178 du 20 avril 2004 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-68 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-869, modifiée par la décision n° 2004-178 du 20 avril 2004 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.