L'annexe à la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2007-856 du 19 septembre 2007
Article 1
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L'annexe à la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 est remplacée par l'annexe suivante :