Décision n°2007-838 du 19 septembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée à l'association Office du tourisme des Deux-Alpes sur la zone des Deux-Alpes est transférée à la SARL Les Deux-Alpes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'autorisation accordée à l'association Office du tourisme des Deux-Alpes sur la zone des Deux-Alpes est transférée à la SARL Les Deux-Alpes.

Historique des versions

Source : Légifrance