Décision n°2007-78 du 20 février 2007

Article 1

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Article 1

L'autorisation n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée dont est titulaire la société Télévision française 1, complétée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-304 du 10 juin 2003 autorisant cette société à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « TF 1 », est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2007.

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L'autorisation n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée dont est titulaire la société Télévision française 1, complétée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-304 du 10 juin 2003 autorisant cette société à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « TF 1 », est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril 2007.

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