La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision (M 6) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2007-77 du 20 février 2007
Article 3
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La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision (M 6) et publiée au Journal officiel de la République française.