Figurent en annexe à la présente décision :

• la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et d'une double diffusion de France 3 ;
• la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et France Ô ;
• la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale.

Ces listes pourront être modifiées, notamment au fur et à mesure de la délivrance de nouvelles autorisations, en application des articles 26, 30-1 ou 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.