L'article 1er de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 est complété comme suit :
« La composition du multiplex est complétée, sur certains sites de diffusion, soit par un décrochage local supplémentaire de France 3, soit par France Ô, soit par un service de télévision privé à vocation locale. »
Décision n°2007-482 du 24 juillet 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 1er de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 est complété comme suit :
« La composition du multiplex est complétée, sur certains sites de diffusion, soit par un décrochage local supplémentaire de France 3, soit par France Ô, soit par un service de télévision privé à vocation locale. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance