JORF n°184 du 10 août 2007

Article 4

Article 4

L'association Festival d'énergie du plateau est mise en demeure de respecter l'article 1-3 de la convention du 25 juillet 2006, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, en s'identifiant au moins quatre fois par heure sous le nom de Radio Festival.


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Version 1

L'association Festival d'énergie du plateau est mise en demeure de respecter l'article 1-3 de la convention du 25 juillet 2006, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, en s'identifiant au moins quatre fois par heure sous le nom de Radio Festival.