Décision n°2007-4359 du 27 mars 2008

Article 2

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Article 2

M. Fenech est déclaré démissionnaire d'office.

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Démission d'office de M. Fenech

Résumé. M. Fenech est déclaré démissionnaire d'office après que son compte de campagne a été rejeté.

M. Fenech est déclaré démissionnaire d'office.

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