Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité d'un député pour irrégularités financières
Résumé. Un homme politique est déclaré inéligible pendant un an pour des problèmes dans ses comptes de campagne.
M. Georges Fenech est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.