Décision n°2007-4359 du 27 mars 2008

Article 1

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Article 1

M. Georges Fenech est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.

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Inéligibilité d'un député pour irrégularités financières

Résumé. Un homme politique est déclaré inéligible pendant un an pour des problèmes dans ses comptes de campagne.

M. Georges Fenech est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.

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