JORF n°0079 du 3 avril 2008

Article 1

Article 1

Mme Michèle Perez est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.


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Version 1

Mme Michèle Perez est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2008.