JORF n°192 du 21 août 2007

Article 2

Article 2

Il est recommandé au maître d'ouvrage de mener une concertation qui aura pour but d'assurer l'information et de permettre l'expression de la population (notamment à l'occasion de réunions publiques).
Cette concertation sera menée dans les conditions suivantes :
- elle sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant ;
- elle portera sur les hypothèses de tracé, leurs conséquences et leurs impacts ;
- elle portera également sur les autres questions liées au projet apparues lors du débat public sur le projet de terminal méthanier de Dunkerque.


Historique des versions

Version 1

Il est recommandé au maître d'ouvrage de mener une concertation qui aura pour but d'assurer l'information et de permettre l'expression de la population (notamment à l'occasion de réunions publiques).

Cette concertation sera menée dans les conditions suivantes :

- elle sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant ;

- elle portera sur les hypothèses de tracé, leurs conséquences et leurs impacts ;

- elle portera également sur les autres questions liées au projet apparues lors du débat public sur le projet de terminal méthanier de Dunkerque.