Décision n°2007-40 du 25 juillet 2007

Article 2

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Article 2

Il est recommandé au maître d'ouvrage de mener une concertation qui aura pour but d'assurer l'information et de permettre l'expression de la population (notamment à l'occasion de réunions publiques).
Cette concertation sera menée dans les conditions suivantes :

  • elle sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant ;
  • elle portera sur les hypothèses de tracé, leurs conséquences et leurs impacts ;
  • elle portera également sur les autres questions liées au projet apparues lors du débat public sur le projet de terminal méthanier de Dunkerque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est recommandé au maître d'ouvrage de mener une concertation qui aura pour but d'assurer l'information et de permettre l'expression de la population (notamment à l'occasion de réunions publiques).
Cette concertation sera menée dans les conditions suivantes :

  • elle sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant ;
  • elle portera sur les hypothèses de tracé, leurs conséquences et leurs impacts ;
  • elle portera également sur les autres questions liées au projet apparues lors du débat public sur le projet de terminal méthanier de Dunkerque.

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