L'annexe I à la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée est modifiée pour les zones de Belfort, Montbéliard et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
L'annexe I à la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée est modifiée pour les zones de Belfort, Montbéliard et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.