L'annexe I à la décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2007-347 du 24 avril 2007
Article 1
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L'annexe I à la décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :