Article 1
La décision n° 98-244 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-993 du 6 novembre 2002, autorisant l'association Inovac 45 à exploiter un service de radio sur la fréquence 88,8 MHz à La Ferté-Saint-Aubin est retirée.
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JORF n°153 du 4 juillet 2007
Article 1
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Version 1
La décision n° 98-244 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-993 du 6 novembre 2002, autorisant l'association Inovac 45 à exploiter un service de radio sur la fréquence 88,8 MHz à La Ferté-Saint-Aubin est retirée.