Décision n°2007-296 du 24 avril 2007

Article 2

Un temps d'antenne global de cinq heures douze minutes, réparti entre France 2 et France 3, est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe 1.
Les émissions programmées en télévision sont de deux types :

  • des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;
  • des émissions longues d'une durée de quatre minutes (pour France 2) et cinq minutes (pour France 3).

Les émissions de deux minutes sont programmées :
  • sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
  • sur France 3, le samedi vers 18 h 20.

Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.
Les émissions de quatre minutes (France 2) et cinq minutes (France 3) sont programmées :
  • sur France 2, dans la nuit du lundi au mardi vers 0 h 30, avant le journal de la nuit ;
  • sur France 3, le dimanche vers 11 h 30, avant le « 12/14 ».

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