JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 4

Article 4

Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis selon les modalités suivantes entre les organisations syndicales et professionnelles mentionnées à l'annexe 1 :
2 émissions de deux minutes sur France 2 ;
2 émissions de deux minutes sur France 3 ;
2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;
2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


Historique des versions

Version 1

Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis selon les modalités suivantes entre les organisations syndicales et professionnelles mentionnées à l'annexe 1 :

2 émissions de deux minutes sur France 2 ;

2 émissions de deux minutes sur France 3 ;

2 émissions de quatre minutes sur France 2 ;

2 émissions de cinq minutes sur France 3 ;

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.