JORF n°100 du 28 avril 2007

Article 3

Article 3

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, au plus tard le samedi 28 avril 2007, à son siège, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des candidats, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour du scrutin.
Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, au plus tard le samedi 28 avril 2007, à son siège, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des candidats, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour du scrutin.

Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.