Décision n°2007-23 du 17 janvier 2007

Article 2

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Article 2

La SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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La SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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