Décision n°2007-23 du 17 janvier 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-642 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 octobre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-642 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 octobre 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance