JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 1

Article 1

Le projet de construction d'un terminal méthanier à Antifer, sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


Historique des versions

Version 1

Le projet de construction d'un terminal méthanier à Antifer, sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.