JORF n°97 du 25 avril 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51 ;
Vu la demande adressée par la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) le 18 septembre 2006 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51 ;

Vu la demande adressée par la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) le 18 septembre 2006 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :