JORF n°97 du 25 avril 2007

Article 1

Article 1

La société Vortex est mise en demeure de respecter la valeur d'excursion de fréquence autorisée de + ou - 75 kHz dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

La société Vortex est mise en demeure de respecter la valeur d'excursion de fréquence autorisée de + ou - 75 kHz dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.