Décision n°2007/15/TMV/1

Article 3

La Commission nationale du débat public assurera la coordination avec les débats publics portant sur des projets similaires :

  • en désignant un ou des membres communs aux différentes commissions particulières ;
  • en veillant à l'harmonisation de leur calendrier et au traitement homogène des enjeux nationaux et internationaux.

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La Commission nationale du débat public assurera la coordination avec les débats publics portant sur des projets similaires :

  • en désignant un ou des membres communs aux différentes commissions particulières ;
  • en veillant à l'harmonisation de leur calendrier et au traitement homogène des enjeux nationaux et internationaux.