JORF n°91 du 18 avril 2007

Article 1

Article 1

L'association Fédération des étudiants troyens est mise en demeure, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre depuis le site autorisé du Château d'eau, rue Jean-Berthelin, à Troyes.


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Version 1

L'association Fédération des étudiants troyens est mise en demeure, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre depuis le site autorisé du Château d'eau, rue Jean-Berthelin, à Troyes.