L'annexe I à la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2007-1167 du 11 décembre 2007
Article 1
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L'annexe I à la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 est remplacée par l'annexe suivante :