JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à chaque opérateur de multiplex de télévision à caractère national et à chaque opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à chaque opérateur de multiplex de télévision à caractère national et à chaque opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.