Article 1
A l'article 1er de la décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007, relative à la date de mise en service de la station de Cluses, les mots : « 15 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « 15 janvier 2008 ».
1 version
A l'article 1er de la décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007, relative à la date de mise en service de la station de Cluses, les mots : « 15 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « 15 janvier 2008 ».
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A l'article 1er de la décision n° 2007-802 du 5 septembre 2007, relative à la date de mise en service de la station de Cluses, les mots : « 15 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « 15 janvier 2008 ».