La présente décision sera notifiée à la SARL Basse-Terre Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2007-1161 du 18 décembre 2007
Article 2
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La présente décision sera notifiée à la SARL Basse-Terre Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.