JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'association Jeunesse active de Mirza est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 14 de la convention du 27 mai 2003 et de fournir, sous quinzaine, les comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exerice 2006.


Historique des versions

Version 1

L'association Jeunesse active de Mirza est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 14 de la convention du 27 mai 2003 et de fournir, sous quinzaine, les comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exerice 2006.