Décision n°2007-1119 du 18 décembre 2007

Article 36

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Article 36

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société Réseau France outre-mer (RFO) en informe immédiatement le chargé de production. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le coordinateur décide le cas échéant de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.

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Gestion des incidents de diffusion par RFO

Résumé. En cas de problème technique lors de la diffusion des émissions, RFO doit prévenir immédiatement le responsable et une décision est prise pour rediffuser les émissions concernées.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société Réseau France outre-mer (RFO) en informe immédiatement le chargé de production. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le coordinateur décide le cas échéant de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.

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