JORF n°0001 du 1 janvier 2008

TITRE IV DIFFUSION

Article 35

La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes sur l'ensemble des émetteurs de la société RFO en Polynésie française.

Article 36

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société Réseau France outre-mer (RFO) en informe immédiatement le chargé de production. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le coordinateur décide le cas échéant de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.