JORF n°0001 du 1 janvier 2008

Article 9

Article 9

Si une liste souhaite intervenir en partie dans une langue locale (le tahitien, le marquisien, le paumotu et le mangarevien), elle doit en informer le chargé de production désigné par le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.


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Version 1

Si une liste souhaite intervenir en partie dans une langue locale (le tahitien, le marquisien, le paumotu et le mangarevien), elle doit en informer le chargé de production désigné par le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.