JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.