JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.


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Version 1

L'association Radio Vallée d'Avre, d'Iton et d'Eure est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.