JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'association Groupe Laser de M'Tsapéré est mise en demeure de se conformer, à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 19 de la convention lui imposant de conserver pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et de fournir dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, les enregistrements demandés.


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Version 1

L'association Groupe Laser de M'Tsapéré est mise en demeure de se conformer, à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 19 de la convention lui imposant de conserver pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et de fournir dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, les enregistrements demandés.