Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007, les allotissements suivants sont modifiés :
Décision n°2007-1075 du 4 décembre 2007
Article 3
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Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007, les allotissements suivants sont modifiés :