JORF n°0288 du 12 décembre 2007

Article 2

Article 2

Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007 les fréquences suivantes :


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Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007 les fréquences suivantes :