JORF n°0041 du 17 février 2008

Article 2

Article 2

Le chef du service Opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Neuf Cegetel et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.


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Version 1

Le chef du service Opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Neuf Cegetel et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.