JORF n°0041 du 17 février 2008

Article 1

Article 1

La décision n° 2004-815 modifiée de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 30 septembre 2004 autorisant la société Neuf Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 26 GHz est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2004-815 modifiée de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 30 septembre 2004 autorisant la société Neuf Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 26 GHz est abrogée.