Article 1
La décision n° 2004-815 modifiée de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 30 septembre 2004 autorisant la société Neuf Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 26 GHz est abrogée.
1 version
La décision n° 2004-815 modifiée de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 30 septembre 2004 autorisant la société Neuf Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 26 GHz est abrogée.
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La décision n° 2004-815 modifiée de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 30 septembre 2004 autorisant la société Neuf Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 26 GHz est abrogée.