JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 1

Article 1

La décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 est abrogée, à compter du 12 mai 2008.


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Version 1

La décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 est abrogée, à compter du 12 mai 2008.