Le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Décision n°2007-09 du 7 mars 2007
Article 1
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Article 1
Le projet de grand contournement autoroutier de Toulouse doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
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