JORF n°263 du 13 novembre 2007

Article 1

Article 1

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Coût net des obligations du service universel (1997-1999)

Résumé Le coût net des obligations du service universel était de 0 € en 1997, 275,3 M€ en 1998 et 110,7 M€ en 1999.
Mots-clés : Coût Service universel Obligations Finances Années

Le coût net correspondant aux obligations du service universel est respectivement de 0 million d'euro pour 1997, 275,3 millions d'euros pour 1998 et 110,7 millions d'euros pour 1999.


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Version 1

Le coût net correspondant aux obligations du service universel est respectivement de 0 million d'euro pour 1997, 275,3 millions d'euros pour 1998 et 110,7 millions d'euros pour 1999.