JORF n°253 du 31 octobre 2007

Article 1

Article 1

Le compte rendu et le résultat motivé, annexés à la présente décision, de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération lancée par l'arrêté susvisé publié le 8 mars 2007 sont approuvés.


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Version 1

Le compte rendu et le résultat motivé, annexés à la présente décision, de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération lancée par l'arrêté susvisé publié le 8 mars 2007 sont approuvés.