Décision n°2007-0862 du 9 octobre 2007

Article 1

Le compte rendu et le résultat motivé, annexés à la présente décision, de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération lancée par l'arrêté susvisé publié le 8 mars 2007 sont approuvés.

Historique des versions

Le compte rendu et le résultat motivé, annexés à la présente décision, de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération lancée par l'arrêté susvisé publié le 8 mars 2007 sont approuvés.