Décision n°2007-0634 du 12 juillet 2007

Article 1

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Article 1

L'opérateur est autorisé, dans le respect des dispositions du cahier des charges figurant en annexe 2 de la présente décision, à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion.

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L'opérateur est autorisé, dans le respect des dispositions du cahier des charges figurant en annexe 2 de la présente décision, à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion.

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